La redevance audiovisuelle est un impôt
concernant la réception de chaînes télévisées dans votre
habitation. Que vous possédiez un ou plusieurs postes de réception,
vous ne paierez la redevance audiovisuelle qu’une seule fois.
Par contre, si vous possédez un lecteur DVD ou n’importe quel
appareil contenant un tuner branché sur un écran, vous devrez payer
cet impôt. Notez toutefois que si vous optez pour un abonnement
Internet avec la télévision incluse, vous êtes exonéré de la
redevance audiovisuelle ( pour l’instant du moins ).
La redevance audiovisuelle, depuis 2005, est associée à la taxe
d’habitation. Donc, que vous soyez propriétaire ou locataire,
cet impôt est fait pour vous. Très important : la redevance est due
pour un foyer fiscal et un seul, à condition que chaque membre y
soit rattaché.
Dans le cas d’un bien locatif, plusieurs cas peuvent se
présenter :
1°) Vous louez un meublé à un locataire dont c’est la
résidence principale. C’est au locataire de payer
l’impôt même si le récepteur ne lui appartient pas.
2°) Le récepteur est loué par le bailleur à une société.
C’est le bailleur qui doit payer la redevance.
3°) Pour les locations de biens immobiliers saisonniers, la
redevance audiovisuelle doit être acquittée par le bailleur et doit
se déclarer dans le même cadre que la TVA.
Le montant de la redevance audiovisuelle est fixé par
l’administration fiscale : Pour l’année 2006, il est de
116 euros. Au même titre que la taxe d’habitation, vous
pouvez opter pour la mensualisation et vous serez pénalisé de 10%
en cas de retard de paiement. Partant du principe que chaque foyer
fiscal possède un récepteur de télévision, l’administration
fiscale a prévu sur la déclaration fiscale annuelle une case à
cocher uniquement si vous ne possédez pas de téléviseur.
Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de la redevance
audiovisuelle : principalement en cas d’exonération de taxe
d’habitation, mais aussi si vous possédez le RMI ( revenu
minimum d’insertion ), ou encore si un membre de votre foyer
est handicapé et n’est pas lui-même redevable de la taxe
d’habitation.
Les personnes âgées de plus de 65 ans sont désormais redevables de
la redevance audiovisuelle si elles rentrent dans le cadre normal
du paiement de l’impôt.
Cet impôt, souvent critiqué parce qu’il a été détourné de son
but d’origine, est maintenant censé financer les chaînes de
télévision du service public.
recouvrement délégué médical délégué pharmaceutique retroviseur
